Conditions Générales de Vente (CGV) de SHAYA
ARTICLE 1 – ACCEPTATION – OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société
SHAYA, une Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 1 000 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 940
525 595, et toute personne souhaitant passer commande sur le site www.Laboutiquedeshaya.re.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV
et les accepter sans réserve. Ces conditions sont accessibles en permanence sur le site et
peuvent être modifiées par SHAYA, mais seules les CGV en vigueur au moment de la
commande s’appliquent.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant de finaliser sa commande, le Client a pris connaissance des informations suivantes,
fournies d’une manière claire et compréhensible :
• Les caractéristiques essentielles des produits,
• Le prix des produits et des frais de transport,
• Le délai de livraison,
• L’identité du Vendeur, ses coordonnées, et ses activités,
• Le droit de rétractation et les garanties légales applicables,
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits commercialisés par SHAYA sont ceux affichés sur le site au jour de la
consultation par le Client. Ces produits sont proposés sous réserve de disponibilité, qui
peut fluctuer en fonction des ventes. En cas de rupture de stock après la commande, le
Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation de sa
commande ou un échange.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut naviguer librement sur le site et ajouter des produits au panier. La
commande sera validée après identification et confirmation des détails de la commande
(produits, prix, adresse de livraison). Toute commande confirme l’acceptation des
présentes CGV.
La validation de la commande, suivie du paiement, constitue une signature électronique et
l’engagement du Client à régler la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion
des frais de port qui sont précisés avant la finalisation de la commande. SHAYA se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au
moment de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement
sécurisé proposé sur le site Laboutiquedeshaya.re. Les transactions sont protégées par un système de
cryptage SSL.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La livraison ne sera
effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de
livraison sont estimés à partir de la réception du paiement et peuvent varier en fonction du
mode de transport choisi. SHAYA ne pourra être tenue responsable des retards causés par
le transporteur.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie à SHAYA
dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses
produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit notifier sa décision
de rétractation par email à contact@Laboutiquedeshaya.re. Les produits retournés doivent être en
parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les
vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation. En cas de défaut, le Client peut demander l’échange, la réparation, ou le
remboursement du produit, conformément aux conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de SHAYA jusqu’au paiement complet de leur prix. En cas
de non-paiement, SHAYA se réserve le droit de réclamer la restitution des produits.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution
de ses obligations en cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles, grèves, ou
tout autre événement imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 12 – CONTACT ET SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le service client de SHAYA par email à contact@Laboutiquedeshaya.re pour
toute question relative à sa commande.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
SHAYA collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique
de confidentialité. Ces données sont utilisées pour traiter la commande et fournir un
service client. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses
données.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Laboutiquedeshaya.re (textes, images, logos) sont protégés par le droit
d’auteur et appartiennent à SHAYA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans
autorisation préalable.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une disposition des CGV est jugée invalide par un tribunal compétent, cela n’affectera
pas la validité des autres dispositions. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre
SHAYA et le Client.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de
trouver une solution amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le tribunal
compétent sera celui de Saint-Pierre de la Réunion.
Cette version reprend les éléments essentiels des CGV tout en étant adaptée à la structure
et à la juridiction de votre site Laboutiquedeshaya.re.
Vous avez dit :
rajoute moi politique rgpd et cookies
ChatGPT a dit :
Voici la version complète des Conditions Générales de Vente (CGV) pour Laboutiquedeshaya.re, incluant
la Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD) et la Politique de Cookies,
adaptées à votre site.
Conditions Générales de Vente (CGV) de SHAYA
ARTICLE 1 – ACCEPTATION – OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société
SHAYA, une Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) au capital de 1 000 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 940
525 595, et toute personne souhaitant passer commande sur le site www.Laboutiquedeshaya.re.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV
et les accepter sans réserve. Ces conditions sont accessibles en permanence sur le site et
peuvent être modifiées par SHAYA, mais seules les CGV en vigueur au moment de la
commande s’appliquent.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant de finaliser sa commande, le Client a pris connaissance des informations suivantes,
fournies d’une manière claire et compréhensible :
• Les caractéristiques essentielles des produits,
• Le prix des produits et des frais de transport,
• Le délai de livraison,
• L’identité du Vendeur, ses coordonnées, et ses activités,
• Le droit de rétractation et les garanties légales applicables,
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits commercialisés par SHAYA sont ceux affichés sur le site au jour de la
consultation par le Client. Ces produits sont proposés sous réserve de disponibilité, qui
peut fluctuer en fonction des ventes. En cas de rupture de stock après la commande, le
Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation de sa
commande ou un échange.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut naviguer librement sur le site et ajouter des produits au panier. La
commande sera validée après identification et confirmation des détails de la commande
(produits, prix, adresse de livraison). Toute commande confirme l’acceptation des
présentes CGV.
La validation de la commande, suivie du paiement, constitue une signature électronique et
l’engagement du Client à régler la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion
des frais de port qui sont précisés avant la finalisation de la commande. SHAYA se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au
moment de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement
sécurisé proposé sur le site Laboutiquedeshaya.re. Les transactions sont protégées par un système de
cryptage SSL.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La livraison ne sera
effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de
livraison sont estimés à partir de la réception du paiement et peuvent varier en fonction du
mode de transport choisi. SHAYA ne pourra être tenue responsable des retards causés par
le transporteur.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie à SHAYA
dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses
produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit notifier sa décision
de rétractation par email à contact@Laboutiquedeshaya.re. Les produits retournés doivent être en
parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les
vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation. En cas de défaut, le Client peut demander l’échange, la réparation, ou le
remboursement du produit, conformément aux conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de SHAYA jusqu’au paiement complet de leur prix. En cas
de non-paiement, SHAYA se réserve le droit de réclamer la restitution des produits.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution
de ses obligations en cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles, grèves, ou
tout autre événement imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 12 – CONTACT ET SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le service client de SHAYA par email à contact@Laboutiquedeshaya.re pour
toute question relative à sa commande. Un chatbot est également disponible sur le site
pour répondre aux questions fréquentes.
Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SHAYA, dont le siège
social est situé à 49A rue des Fiagues la Rivière, 97421 Saint-Louis, Réunion.
2. Collecte des données
SHAYA collecte les données personnelles suivantes lors de la commande du Client :
• Identité : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison,
• Détails de la commande : produits commandés, informations de paiement,
• Informations relatives à l’envoi des produits : nom du transporteur, numéro de suivi.
3. Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• La gestion de la commande : traitement, expédition et suivi des produits,
• La communication avec le Client : confirmation de commande, informations de
livraison,
• La gestion des retours et réclamations éventuelles.
4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la
commande, ainsi que pendant une durée légale après celle-ci (par exemple, pour des
raisons fiscales).
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles
que nous détenons,
• Droit de rectification : vous pouvez demander à modifier ou compléter vos
informations,
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous
certaines conditions,
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des
fins spécifiques.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@Laboutiquedeshaya.re.
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